QUELLE DIFFERENCE ENTRE UNE PROMESSE D’ACHAT ET UNE OFFRE D’ACHAT

mandat exclusifDans le processus de vente, on entend souvent parler de promesse d’achat et d’offre d’achat. Mais qu’est-ce qui distingue ces deux termes ? Qu’est-ce qui les caractérise ? Quelles sont les conséquences d’une promesse ou d’une offre d’achat pour le vendeur et pour l’acheteur ?

La promesse d’achat et l’offre d’achat, c’est la même chose !

Il n’y a aucune distinction entre promesse d’achat et offre d’achat, on parle alors de la même chose. Cette promesse d’achat est adressée par l’acheteur d’un bien, à la suite d’une visite concluante. Lorsque l’acheteur est intéressé par le logement qu’il a visité, il va alors rédiger une offre d’achat qu’il va adresser au vendeur, dans l’objectif de lui proposer d’acquérir le logement au prix qu’il estime juste. A ce titre, il peut aussi bien proposer de l’acheteur au prix fixé par le vendeur ou de proposer un prix inférieur, auquel cas la vente est suspendue à la décision du vendeur d’accepter ou non de céder son bien à un prix inférieur. La promesse d’achat peut également donner lieu à une négociation entre les parties, généralement avec l’aide de l’agent immobilier en charge de la vente, qui sert d’intermédiaire et de médiateur. L’offre d’achat constitue donc la première étape d’une vente, mais elle peut donner lieu ou non à une suite : tout dépend de la décision du vendeur.

L’agent immobilier est utile au moment de rédiger la promesse ou l’offre d’achat, dans la mesure où cette proposition ne peut plus être modifiée une fois qu’elle a été adressée au vendeur. Il s’agit donc de prendre le temps de rédiger le contenu et de bien réfléchir à chaque terme et chaque mention.

Que contient la promesse d’achat ou l’offre d’achat ?

Pour être recevable et présenter une valeur juridique, la promesse d’achat ou l’offre d’achat doit être adressée par écrit au vendeur. Elle peut être envoyée par courrier ou par mail, et elle peut être rédigée ou non avec l’aide de l’agent immobilier, bien qu’il soit plus raisonnable d’en discuter avec lui et de tenir compte de son avis. De même, l’offre d’achat doit mentionner plusieurs informations :

  • Le prix d’achat proposé au vendeur.
  • La durée de validité de l’offre, qui est généralement comprise entre 5 et 10 jours.
  • Les modalités de réponse du vendeur : il peut s’agir d’un courrier simple, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par voie d’huissier, etc.
  • Le moyen de financement de l’acheteur : au comptant, avec un prêt immobilier avec ou sans apport, un PTZ, etc.
  • Vous devez mentionner que la vente ne sera définitive qu’à compter de la signature du compromis de vente.
  • Mentionnez également que la proposition sera annulée en l’absence d’une réponse de la part du vendeur dans les délais impartis.
  • Il faut décrire plus ou moins précisément le bien dont il s’agit : appartement ou maison, adresse, nombre de pièces et de chambres, surface, présence d’un espace extérieur, etc.

Quelles sont les conséquences d’une promesse ou d’une offre d’achat ?

A partir du moment où l’acquéreur adresse une promesse d’achat au vendeur, l’acheteur est théoriquement engagé si le vendeur lui répond favorablement. Si vous faites une offre d’achat et que le vendeur l’accepte, vous ne pouvez plus revenir sur sa décision et vous êtes engagés l’un envers l’autre. En revanche, s’il refuse, vous pouvez reformuler une offre différente ou décider de renoncer à ce bien. Mais en pratique, la vente n’est pas encore définitivement conclue, car les deux parties doivent signer un compromis de vente, qui donnera lieu à un délai de rétractation de 10 jours au bénéfice de l’acquéreur. Ce dernier peut donc encore annuler son engagement à ce moment-là. En revanche, à partir du moment où le vendeur a accepté la promesse d’achat, il est définitivement engagé vis-à-vis de l’acheteur.

Blandine Horner - 3 Janvier 2020 (Se Loger.com)

 

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